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 Rapport de mission d'alexandre zourabichvili, avocat au barreau de paris | sur le séjour effectué à Agadir (Maroc) les 4, 5, 6 et 7 mars 2009 pour assister, comme observateur mandaté par l'Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) et par l'association Droit Solidarité, au procès de jeunes militants membres de l'association ATTAC-Maroc
Le 5 mars 2008 devait se tenir au tribunal d'Agadir le procès en première instance de jeunes militants de l'Association ATTAC-Maroc et d'autres militants associatifs. Ces militants ont été inculpés à la suite de leur participation présumée à la manifestation du " samedi noir " dans la ville de Sidi-Ifni en juin 2008, manifestation réprimée par les forces de l'ordre. Selon les autorités, un " super-caïd " de l'administration marocaine aurait été agressé ainsi que des membres des forces de l'ordre.
Cette manifestation fut le point culminant des protestations populaires qui secouèrent la ville depuis le mois de mai 2008, résultat d'un fort mécontentement face à la pauvreté, au chômage, et à l'absence de développement économique et social dont souffre cette ville et sa région depuis des années. Un moment fort des protestations a été le blocage du port de Sidi-Ifni, par lequel transite le poisson pêché au large des côtes et apparemment destiné essentiellement à l'exportation. A la suite de ces événements, plusieurs personnes ont été arrêtées par la police, dont des militants d'Attac-Maroc. Certains ont été depuis mis en liberté provisoire, d'autres restent détenus.
A la veille du procès le 5 mars, 22 militants se trouvent inculpés, 11 étant en détention. Ils sont regroupés en quatre affaires différentes (bien qu'elles fassent référence aux mêmes évènements) comme suit :
Affaire n° 71/2009: 18 militants sont accusés de :
." association de malfaiteurs et d'assistance aux criminels " (article 293 du code pénal marocain) passible de cinq à dix ans d'emprisonnement pour la participation et de dix à vingt ans pour la direction de cette association ou entente.
. " destruction de constructions industrielles " (article 590 du code pénal) passible d'une peine d'emprisonnement de cinq à dix ans.
Affaire n° 72/2009: 2 militants (en détention) sont accusés d'" entrave à la circulation " (article 591 du code pénal) passible de cinq à dix ans d'emprisonnement.
Affaire n° 73/2009 : Un militant est accusé d' " outrage à fonctionnaire public " (article 263 du code pénal) passible d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 250 à 5000 dirhams.
Affaire n° 74/2009 : Un militant est accusé de :
. Participation à un " incendie volontaire " (article 581 du code pénal) passible d'une peine de 10 à 20 ans de réclusion.
. Tentative d' " assassinat " sur la personne d'un fonctionnaire public (fonctionnaire du Ministère de l'intérieur). Le code pénal parle, dans son article 393 de " meurtre commis avec préméditation ou guet-apens qualifié d'assassinat et puni de la peine de mort " mais n'évoque pas la tentative de meurtre. On peut penser que la peine encourue pour une tentative d'assassinat, qui plus est sur un fonctionnaire du Ministère de l'intérieur, peut aller jusqu'à la réclusion à perpétuité.
D'après certains avocats de la défense que nous avons interviewés (plus d'une centaine d'avocats se sont constitués pour la défense) les accusations ne reposeraient essentiellement que sur les déclarations des représentants des forces de l'ordre et les PV de police, les militants ciblés étant connus de ces forces de l'ordre pour leur appartenance à Attac-Maroc ou à d'autres associations. Plusieurs de ces militants ont été arrêtés de manière violente plusieurs jours après les évènements.
A l'ouverture de l'audience, une vingtaine d'avocats sont présents. Tous les accusés se présentent à la barre, sauf deux, malades et détenus à Marrakech : Brahim Barra et Hassan Agherbi. Le coordinateur de l'équipe des avocats s'avance et expose une requête de mise en liberté provisoire des détenus. Il invoque le non-respect de règles de l'instruction, l'état de santé de Brahim Barra et Hassan Agherbi et le caractère politique du dossier d'instruction (les autorités nationales auraient elles-mêmes reconnu, à la suite des évènements de mai-juin 2008, l'importance des problèmes de sous-développement économique et social à Ifni). L'avocat évoque aussi les difficultés matérielles supplémentaires qui pèsent sur les familles des détenus depuis que ces derniers se trouvent éloignés de leurs activités professionnelles et charges familiales.
Le coordinateur de l'équipe des avocats développe une approche politique du dossier. Il souligne que le contenu des PV de police est moins important que le contexte social et politique des évènements de mai-juin 2008, les revendications des populations de la région, le droit au développement.
Après sa plaidoirie commence une série d'autres plaidoiries (huit avocats au total) en faveur de la mise en liberté provisoire des détenus. Le représentant de l'Association Marocaine des Droits de l'Homme (AMDH) évoque l'existence de groupes de pressions qui auraient agi pour que les militants soient poursuivis et en appelle à l'indépendance du tribunal. Il souligne que les propres autorités marocaines évoquent régulièrement, dans leurs discours, le droit au développement. Il demande au tribunal de ne pas entraver, dans cette affaire, l'avancement des droits de l'homme au Maroc et rappelle que les militants poursuivis ne sont pas des criminels mais des gens qui luttent pour des revendications légitimes.
Un autre avocat intervient dans le même sens et demande au tribunal de participer au règlement pacifique du conflit économique et social, soulignant que la présente affaire n'est pas une affaire de droit commun. Il déclare que personne, à Ifni, n'a pu confirmer que des véhicules auraient été brûlés ou que des policiers auraient été agressés comme l'avance le dossier d'instruction. Selon lui, le dossier aurait été fabriqué de toutes pièces. Les accusés nient tous les faits qui leurs sont reprochés. L'avocat demande que leur soit accordée la liberté provisoire même sous caution.
La plaidoirie suivante s'attache à montrer le lien entre le dossier d'une part et l'histoire de la région d'Ifni par rapport à l'histoire du Maroc dans son entier d'autre part. Il estime que l'Etat marocain a, ces derniers temps, assoupli son approche des droits de l'homme et a engagé une politique moins " sécuritaire ", laissant ainsi de facto un espace aux revendications telles que celles des militants d'Ifni, qui ont essentiellement un caractère local et jouissent d'une nette sympathie dans la population. Des délégations d'Ifni auraient même été reçues par les autorités pour exposer leurs revendications. L'avocat appelle alors le tribunal à s'inscrire dans cette démarche d'écoute et de conciliation et à ne pas suivre l'approche sécuritaire adoptée par les forces de l'ordre qui ont établi les PV servant de base à l'instruction de l'affaire.
L'état grave de Brahim Bara (malade des reins) est évoqué par certains avocats. L'un d'entre eux, qui pose à nouveau la question de la légalité de la détention provisoire des accusés qui dure depuis plus de six mois, évoque des mauvaises conditions de détention avec pressions physiques et psychologiques. Il souligne que les détenus présentent, au regard de la loi marocaine, toutes les garanties pour obtenir la liberté. Un autre confrère parle d'affaires traitées par le tribunal d'Agadir et concernant des accusés qui, bien que présentant des chefs d'accusation plus lourds, ont obtenu la liberté provisoire.
Les autres plaidoiries ont également mis l'accent d'une part sur le caractère politique du dossier et sur la responsabilité des forces de sécurité pour faire de cette affaire, une " vulgaire " affaire de droit commun alors que les personnes poursuivies sont toutes des militants des droits de l'homme, droits avant tout socio-économiques (droit au travail droit au logement, au progrès social) et liés au droit au développement.
Le représentant du Ministère public n'ayant étrangement rien à dire sur cette affaire ni sur la requête de mise en liberté provisoire des détenus, le président du tribunal clôt l'audience, annonçant la décision sur la requête le même jour à 15hrs et reportant à nouveau le procès lui-même au 9 avril prochain.
La décision sur la demande de mise en liberté n'a cependant pas été communiquée à 15hrs comme prévu, mais plus tôt, aux alentours de 13h. Quelques avocats étaient tout de même présents et ont entendu le président du tribunal annoncer la mise en liberté provisoire avec placement sous contrôle judiciaire de trois des détenus : Ahmed Boufain, Abdel Malek Idrissi et Abdel Kader Adbib.
Il reste donc huit militants en détention provisoire. Le tribunal n'a pas motivé sa décision sur le refus de les libérer. Parmi eux se trouvent Brahim Barra et Hassan Agherbi, détenus à Marakech et malades.
D'après la défense et les proches de Barra, le refus du tribunal de libérer ce dernier s'explique par son très fort militantisme à Attac-Maroc. Son état de santé semble pourtant grave. Un des avocats de la défense nous a montré la copie d'une ordonnance médicale datée du 23 février dernier dans laquelle le médecin indique la présence, chez le patient, de " lombalgies chroniques aïgues " et mentionne qu'une échographie rénale a montré un rein gauche " dilaté, siège d'un calcul rénal ". L'ordonnance indique la présence d'un risque de septicémie et d'un cancer. Il indique aussi que le patient souffre de symptômes depuis huit mois, i.e depuis la deuxième quinzaine de juin, ce qui correspond à la période durant laquelle il a été incarcéré.
La famille de Barra nous a indiqué qu'il souffrait avant son incarcération de problèmes rénaux chroniques, mais qui se sont aggravés depuis. Elle nous a déclaré qu'un médecin de l'hôpital où il a été conduit, en août dernier, aurait établi la nécessité de pratiquer sans délais des soins importants, ce qui ne lui a pas été accordé. Brahim Barra a fait, entre août 2008 et janvier 2009, trois grèves de la faim pour réclamer un traitement médical.
Cela n'est qu'au mois de février dernier que Barra a été l'objet de soins et d'une opération chirurgicale programmée le jour où devait se tenir initialement son procès. Lors de cette opération, il a été procédé, sans le consentement du malade, à l'ablation du rein gauche. Il subsisterait cependant un problème dans le rein droit.
Ni Barra, ni sa famille ni ses avocats n'ont accès au dossier médical et ne peuvent donc connaître son état de santé réel. Lui a-t-on fait une biopsie et des analyses de sang approfondies? De quoi Barra souffre t-il exactement à ce jour ? Ses avocats viennent de demander au Ministère de la justice à ce qu'on lui communique son dossier médical. Par ailleurs, d'après sa famille, Barra souffre de mauvaises conditions de détention et dispose de très peu d'espace, sur le sol, pour s'allonger, dans une cellule trop petite en raison du nombre de détenus présents. Il aurait été contraint d'acheter pour plusieurs dirhams à un co-détenu un peu d'espace supplémentaire.
En attendant la réponse des autorités sur la demande de communication de son dossier médical et après le refus du tribunal d'Agadir de lui accorder la liberté conditionnelle pour retrouver sa femme et son fils de quatre ans, Brahim Barra, 38 ans, militant d'Attac-Maroc comme plusieurs des sept autres détenus originaires d'Ifri, semble donc se trouver dans une situation humanitaire alarmante.
Paris, le 11 mars 2009. |
| Femme en lutte: Malika Barra | ةpouse de Brahim Barra prisonnier politique de Sidi Ifni
Il est 9h, ce mardi 13 janvier. Malika Barra est déjà au local d'Attac de Sidi Ifni au sud du Maroc. Elle observe, avec d'autres familles, un sit-in permanent en soutien aux prisonniers politiques en grève de la faim, dont son mari Brahim Barra fait partie.
Malika a 33 ans, elle est la maman d'un petit Rafik Barra qui va bientôt souffler sa quatrième Bougie. Elle fait partie de ces femmes qui se sont retrouvées au cœur des évènements sociaux de Sidi Ifni, en juin denier.
Malika n'est pas que l'épouse d'un militant, elle même est militante d'Attac, elle est également membre de l'association marocaine des diplômés chômeurs, alors qu'elle est diplômée depuis 1999.
Depuis, elle n'est pas restée les bras croisés, elle a travaillé comme ouvrière jusqu'à la naissance de son fils. Dans son usine, elle était déléguée du personnel, rattachée à un syndicat dont elle s'est faite exclure. La direction syndicale n'appréciait pas son refus du traitement bureaucratique réservé aux doléances des ouvriers qu'elle représentait. Avec ses camarades, ont fini par faire le choix d'être indépendants de toute appartenance syndicale.
Aujourd'hui, Malika poursuit son engagement, pour la libération de tous les détenus politiques. D'ailleurs, elle commence toujours par évoquer les autres détenus avant de parler de son mari. Quand elle se rappelle un détail concernant un prisonnier, elle se reprend aussitôt, " avant que j'oublie un tel est malade, l'autre a besoin d'un régime.."
" C'est une cause commune ", dit-elle, " mon mari et les autres sont en prison pour les mêmes raisons, le refus de la corruption et l'exigence du droit au travail ".
Malika évoque son mari, son arrestation, le ton serein confiant, même quand elle parle des moments graves. Les provocations de la police, qui a investi son domicile de nombreuses fois, le jour où des policiers en civil l'ont menacé avec leurs pistolets devant son petit Rafik.
Malika Barra raconte, la voix douce, paisible. Un calme qui contraste presque avec la détermination de l'épouse et de la militante.
Fouzia Maqsoud
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