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Rapport de mission d'alexandre Zourabichvili,avocat au barreau de paris

Sur le séjour effectué à Agadir (Maroc) du 8 au 11 avril 2009 pour assister, comme observateur mandaté par l'Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) et par l'association Droit Solidarité, au procès de jeunes militants membres de l'association ATTAC-Maroc et du mouvement social de la population de Sidi Ifni.
Le 9 avril 2009 s'est tenu devant la Chambre Criminelle d'Agadir (équivalent à une cour d'assises française) le procès en première instance de jeunes militants de l'Association ATTAC-Maroc et d'autres militants associatifs issus du mouvement social de la population de Sidi Ifni. Comme nous l'avons noté dans un rapport précédent, ces militants ont été inculpés à la suite de leur participation présumée à la manifestation du " samedi noir " dans la ville de Sidi-Ifni en juin 2008, manifestation réprimée par les forces de l'ordre. Selon les autorités, un " super-caïd " de l'administration marocaine aurait été agressé ainsi que des membres des forces de l'ordre.
Le 9 avril au matin, la foule était nombreuse, devant le palais de justice, avec banderoles et slogans pour montrer son soutien aux militants poursuivis. L'entrée au palais était étroitement filtrée et contrôlée par les forces de l'ordre. Ce même jour, dans la ville de Sidi Ifni devaient également se dérouler manifestation et grèves de soutien. 
Avant l'audience, nous avons été reçu chaleureusement par le bâtonnier du Barreau d'Agadir, Me Hassan Ouahbi, qui a salué notre venue et nous a informé que le Barreau, par l'intermédiaire de sa Commission des Droits de l'homme dirigée par Me Katani, participait à la défense des militants associatifs poursuivis. Le bâtonnier nous a ensuite présenté au 1er président de la Cour d'Appel d'Agadir puis aux juges de la Chambre Criminelle et au procureur chargé du dossier.
La salle d'audience est bondée, les familles des accusés et plusieurs militants associatifs de Sidi Ifni étaient là ainsi que de nombreux représentants d'associations basées à Rabat ou à Agadir. Plusieurs étudiants de l'Université d'Agadir étaient venus. Parmi les représentants étrangers se trouvaient des Espagnols, Attac France, Attac Afrique (Togo), l'Association des Travailleurs Magrébins de France. Deux reporters d'une chaine de télévision catalane sont présents, l'un d'eux filmant la manifestation populaire qui se déroule l'extérieur du palais. Plus d'une centaine d'avocats se sont constitués pour la défense, tous gracieusement. Leur coordination est assurée par Me Atman Nouraoui, ancien bâtonnier.
Les militants poursuivis doivent répondre aux chefs d'accusation contenus dans les articles 293, 294, 129, 581, 114, 590, 591, 595, 596, 267, 392, 393 du code pénal marocain et les articles 15, 19 et 20 du Dahir du 10.04.1973. Parmi ces chefs d'accusation, les plus lourds sont prévus aux articles 392 et 393 (tentative d' " assassinat " punie de la peine de mort),  293 (association de malfaiteurs, 5 à 10 ans de réclusion pour la simple participation à l'association et 10 à 20 ans de réclusion pour ses dirigeants présumés) et 581 (participation à un incendie volontaire, 10 à 20 ans de réclusion).

La Cour appelle tout d'abord les accusés qui se trouvent en liberté provisoire. Puis entrent les accusés placés en détention, qui font le " V " de la victoire et saluent la foule qui leur répond avec des applaudissements et des cris de soutien. Puis le coordinateur de la défense, Me Nouraoui s'avance et commence à soulever une série de nullités de procédure, nullités textuelles dues aux abus commis les autorités de police et le pouvoir judiciaire depuis l'arrestation des militants jusqu'à la phase de l'instruction. Les arrestations des militants ont été fondées, d'après les PV de police,  sur le flagrant délit prévu par l'article 56 du code de procédure pénale (CPP). Or l'on ne peut parler de flagrant délit à partir du moment où les militants n'ont pas été arrêtés le 7 juin 2008, jour des faits imputés, mais bien après, pour certains d'entre eux en juillet 2008. Leur arrestation serait donc illégale. Par ailleurs, les PV de police ne peuvent servir à l'instruction que comme simple élément d'information et en aucun cas de preuve.

L'avocat mentionne en outre la violation de l'article 67 du CPP selon lequel l'Officier de Police Judiciaire (OPJ) doit informer, après l'arrestation, la famille du détenu. Cela n'aurait pas été le cas.  Par ailleurs, les articles 60 et 62 du CPP qui traitent des perquisitions et fixent les horaires pour effectuer celles-ci (6h à 21h) sans l'autorisation de la personne domiciliée n'auraient pas été respectés.

Un autre avocat prend ensuite la parole pour pointer une contradiction entre le rapport d'enquête de la Commission d'enquête de la Chambre des Représentants (parlement national) et les PV de police. Selon le rapport d'enquête, le procureur du Roi à Tiznit n'aurait jamais ordonné d'interpellation ni de perquisition, alors que les PV de police disent le contraire. En suivant le rapport, les actes de police seraient nuls car le procureur du Roi est bien le supérieur hiérarchique de la police judiciaire. Celle-ci ne pouvait agir de sa propre initiative. L'avocat termine en allant remettre au procureur une copie de ce rapport.

Le procureur réplique et argumente, au visa de l'article 419 du CPP, que le renvoi, par le Juge d'Instruction (JI), de l'affaire devant la Chambre criminelle ne s'est pas basé sur un simple PV de police. Il déclare qu'au visa de l'article 210 du CPP, c'est le JI qui veille sur le respect de la procédure par la police judiciaire et qu'en l'espèce le JI n'a pas relevé de problèmes de non-respect de la procédure et qu'il a donc renvoyé " normalement " le dossier devant la Chambre criminelle, sans en retirer des pièces comme le lui en donne le droit l'article 213 du CPP. Le procureur ajoute que l'on ne peut plus revenir à présent sur cette phase de l'instruction et qu'aucune pièce, PV de police ou autre, ne peut être retirée du dossier.

Me Nouraoui répond au procureur que les accusés n'ont pas été détenus sur une ordonnance du JI mais sur une procédure de flagrant délit. Qu'il ne discute pas de ce qui a été établi par le JI mais de ce qui a été établi par la PJ. Que, selon les articles 323 et 324 du CPP, les vices de procédure peuvent êtes soulevés devant la juridiction de jugement et qu'ils doivent l'être in limine litis, c'est-à-dire avant que la Cour ne commence à interroger les accusés sur le fond de l'affaire. D'autres avocats interviennent ensuite dans le même sens.

A 12h, la Cour décide de suspendre l'audience, mettant fin à une véritable bataille d'une heure et 15 minutes entre la défense et le Ministère public sur l'interprétation des exceptions de nullités de procédures prévues par le droit marocain et dont l'enjeu est, faut-il le rappeler, la garantie de la sûreté des personnes - el l'espèce les militants associatifs - contre l'arbitraire du pouvoir judiciaire. L'on pouvait sentir le procureur sur la défensive. En suspendant l'audience, la Cour choisit de statuer rapidement sur ces vices de procédures, elle aurait pu également décider de ne pas statuer tout de suite et de joindre l'examen de ces nullités avec l'examen du fond à l'issu du procès. C'est après 25 minutes de délibérations que la Cour revient pour annoncer sa décision. Elle balaye d'un revers de main toutes les nullités soulevées en s'appuyant sur le contenu des PV de police. C'est un résultat surprenant et décevant pour toute personne qui croit en une justice indépendante. Mais il est permit de penser rétrospectivement, au vu des difficultés qu'avait le procureur à justifier sa position, que cette longue bataille de procédure a pu ébranler la conscience des juges et contribuer à la relative modération du verdict final.

C'est à 12h30 que débute l'examen de l'affaire au fond. Mohamed el Ouahadani est le premier accusé entendu par la Cour. Il est membre du secrétariat regroupant les différentes associations ayant appelé à la manifestation du 7 juin 2008. Devant répondre, entre autres chefs d'accusation, de celui d'" association de malfaiteurs et d'assistance aux criminels ", il est questionné sur la prétendue illégalité de cette manifestation. Le militant explique que le secrétariat avait informé préalablement les autorités sur leur projet de tenue d'une manifestation pacifique. Il ajoute que l'organisation de cette manifestation doit être placée dans un contexte de marginalisation socio-économique de la région de Sidi Ifni depuis des décennies, marginalisation volontaires de la part des autorités. La Cour demande à l'accusé de répondre sur les faits qui lui sont reprochés et non sur le contexte socio-économique et politique. L'accusé nie les faits reprochés sauf celui d'avoir participé à la manifestation. Il déclare n'avoir jamais, ni lui ni le secrétariat, incité à quelque violence que ce soit.

Mohamed el Ouahadani parle ensuite du rôle du secrétariat - structure qui réunit les représentants des associations civiles et qui transmet les revendications de ces associations aux autorités - et des réunions tenues avec le Wali (gouverneur). Il demande à la Cour de ne pas entraver, par une décision judiciaire, les luttes et les revendications des associations.

Ahmed Boufim est ensuite entendu, poursuivi des mêmes chefs d'accusation que Mohamed el Ouahadani. Il rejette toutes les accusations et ajoute qu'il n'a pas été simplement interpellé mais bien enlevé chez lui par la police, alors qu'il ne participait pas à la manifestation. Son arrestation est vraisemblablement due au fait qu'il est membre du secrétariat des associations (tout comme la plupart des 8 accusés en détention). Il déclare que les revendications du secrétariat concernent le Droit au développement humain de Sidi Ifni et ajoute que pour garantir ce droit, Sidi Ifni doit sortir de la dépendance de la préfecture de Tiznit. La création d'une préfecture à Sidi Ifni donnerait à la ville et sa région une plus grande autonomie et une plus grande garantie de moyens alloués au développement.

Après Ahmed Boufim, se succèdent les interrogatoires des autres militants. Certains militants se limitent à quelques minutes, d'autres sont plus longs dans leurs réponses et tous rejettent les faits rapportés par les PV de police. Des accusés déclarent avoir été battus par la police pour signer les déclarations consignées dans ces PV. Cet à 13h30 que la Cour décide de suspendre l'audience pour une heure. Le public se retire en chantant et criant des slogans de soutien aux accusés.

A la reprise de l'audience, est entendu Khalil Zin Ben Abida, membre d'Attac Maroc, qui insiste sur le fait qu'Attac Maroc est une organisation pacifique et n'a jamais appelé à la violence. La Cour entend ensuite Brahim Bara, également membre d'Attac Maroc, placé en détention depuis plus de 8 mois et atteint de problèmes de santé alors que les autorités judiciaires ont jusque là refusé aux avocats la communication de son dossier médical. Selon l'un de ses avocats que nous avons rencontré, une nouvelle demande de communication de son dossier a été adressée le 7 avril.

De manière calme et sereine, Bara trace l'historique des revendications de la population de Sidi Ifni. Il déclare que face à des revendications qui ne datent pas de l'année dernière, l'Etat n'a toujours réagi que par des promesses en matière de développement qui n'ont jamais été tenues. Que l'Etat n'avait pas encore d'intention sérieuse en matière de changements socio-économiques lorsqu'il a appelé à un dialogue le 30 mai, raison pour laquelle Bara n'a pas participé à cette tentative de dialogue. Lorsque la Cour lui demande la raison de sa présence devant le commissariat le 6 juin 2008 au moment où ce bâtiment était encerclé par des manifestants, Bara explique qu'il habite à deux pas (ce que nous avons constaté lorsque nous avons visité Sidi Ifni en mars dernier) et qu'il s'était présenté à la police pour s'enquérir du sort des détenus et des militants disparus. Accusé de " participation à un incendie volontaire " et de tentative d' " assassinat sur la personne d'un fonctionnaire public " (" supercaid ")  Brahim Bara déclare avoir été informé par le commissaire de police lui-même de l'incendie de la voiture d'un " caid "  et qu'au moment de l'incendie il se trouvait au commissariat. Que contrairement à ce qui se trouve sur le PV de police il ne portait pas sur lui de micro ou de haut parleur pour inciter les gens à la manifestation. Bara ajoute qu'il a participé à des pourparlers avec les autorités au nom des associations et qu'étant connu comme représentant de ces associations, il n'avait aucun motif pour inciter à la violence ou pour commettre des actes d'agression contre la police.

Bara souligne le fait que ces associations sont reconnues dans la mesure où elles sont représentées au secrétariat et qu'elles ont un récépissé provisoire de dépôt. Que d'après la législation, en l'absence de réponse des autorités après un certain délai, toute association qui a déposé une demande est tacitement reconnue.

Après Bara, Brahim Boumrah, également membre d'Attac Maroc, parle du contexte socio-économique explosif à Sidi Ifni, particulièrement depuis les manifestions et protestations de 2005. Il note que l'année dernière, sur 1000 personnes qui ont déposé une demande d'emploi, seulement 8 ont obtenu un travail. Ses explications, de même que celles de la plupart des militants entendus, sont applaudies par le public. Mohamed Issam explique lui aussi l'historique des événements de mai-juin 2008 et rappelle ce que dit la loi marocaine sur l'organisation des manifestations. Qu'une demande d'autorisation doit être déposée et qu'en l'absence de réponse des autorités, la demande est considérée comme acceptée. C'est ce qui s'est produit à Sidi Ifni. Un des accusés, Hassan Larbi, est interrogé par la Cour sur le fait que sa voiture aurait été photographiée sur les lieux de la manifestation, ce qui prouverait sa participation aux évènements. Le président lui montre les photos. L'accusé ne reconnaît pas sa voiture. Me Nouraoui se penche sur les photos.  Il nous dira ensuite qu'il était impossible de lire sur les photos la plaque minéralogique et qu'aucune date n'apparaissait, les photos ayant pu être prises n'importe quand.

L'instruction à l'audience se termine sans qu'aucun témoin n'ait été cité. Le procureur, dans ses réquisitions, se limite à reprendre le contenu de l'arrêt de renvoi. Les plaidoiries de la défense commencent ensuite. Les avocats considereront les accusés dans leur globalité, pris en tant que militants des droits économiques et sociaux. Premier à parler, le coordinateur de la défense, Me Nouraoui, remercie le président du tribunal pour la façon correcte d'avoir dirigé les débats et pour n'avoir pas empêché le public d'applaudir aux explications des accusés (même si, à une reprise, le président a menacé de continuer l'audience à huis clos). L'avocat revient sur le contexte historique de sous développement de la région de Sidi Ifni et note la responsabilité que porte un certain " lobby " politico-économique qui a particulièrement retardé le développement de cette région par rapport au reste du pays. Un des éléments de cette politique de retard est l'absence de véritable port à Sidi Ifni, le petit port construit dans les années 80 étant pratiquement impraticable à cause des reflux de sable et ne pouvant permettre un véritable commerce et des échanges extérieurs (l'imposant téléphérique construit par les Espagnols à Sid Ifni avant leur départ du Maroc et qui servait pour décharger des marchandises et des véhicules transportés par bateaux a été laissé depuis à l'abandon).

Me Nouraoui souligne que certaines revendications de la population ont été acceptées par les autorités : à la suite des évènements de mai-juin 2008, 13 nouvelles provinces ont été crées dont celle de Sidi Ifni. La création d'une préfecture a été aussi promise pour cette année. Certains travaux d'infrastructure ont été engagés. Toutes ces mesures légitiment a posteriori les revendications des militants associatifs, pourtant accusés et détenus pour certains d'entre eux, depuis plus de huit mois. Ces poursuites et détentions constituent une atteinte flagrante aux droits civils et politiques de ces militants.

Parmi les plaidoiries qui se succèdent, plusieurs reviennent sur le fait que le retard de la région de Sidi Ifni par rapport au reste du pays n'est pas l'œuvre du hasard mais bien celui de groupes d'intérêts - un avocat emploie même le terme de " mafia makhzénienne " (cadres du pouvoir politique et policier) - qui se sont accaparés les richesses de la région. L'absence de témoins cités par l'accusation est aussi relevée, fragilisant encore plus les faits reprochés qui ne reposent essentiellement que sur les PV de police. Ce que souligne Me Katani au nom de la Commission des Droits de l'homme du Barreau d'Agadir. Me Katani s'appuie sur les articles 291 (relatif aux PV de police comme simple élément d'information) et 297 du CPP. Ce dernier article dispose que la Cour ne peut statuer que sur des faits discutés contradictoirement devant elle.

Le verdict tombe dans la nuit de jeudi à vendredi et surprend par sa relative modération :
  •           un an et demi de prison ferme : Mohamed Issam et Zine El Abidine Radi ;
  •           un an de prison ferme : Hassan Agharbi, Zakaria Rifi et Hassan Tazakaghine ;
  •           dix mois de prison ferme : Karim Charra ;
  •           huit mois de prison ferme et à deux mois avec sursis : Brahim Bara ;
  •           huit mois de prison ferme : Mohamed Wahdani, Ahmed Boufim et Abdelmalek Elidrissi ;
  •           une amende de 1500 Dirhams : Khadija Ziane ;
  •           un an avec sursis : Abdelkader Adbib, Mounir Zakaria, Fayçal Mkhilik, Abdelatif Mkizra ; Khalil Ezine et Bouchaïb El Ghiti.

La comparaison de ces condamnations avec les peines encourues (cf. ci-dessus page 1) indique que les juges n'ont pas retenu les chefs d'accusation les plus lourds. La détention provisoire de huit des militants poursuivis - parmi lesquels Brahim Bara - apparaît donc bien arbitraire, même si ces militants devraient, pour la plupart être libérés puisque leurs détentions couvre leurs peines.

Les juges ont fait preuve, dans la conduite du procès d'un certain sens de l'équité dans la mesure où ils ont laissé aux accusés et à leurs représentants (avocats) le droit de formuler amplement leurs explications. Cela a d'ailleurs contribué à faire apparaître la fragilité de la position de l'accusation et les probables vices de procédure qui ont pu exister dès l'arrestation des militants, et que le verdict de la Cour n'a pas corrigés. Ceci, ajouté au problème que constitue l'absence de tout témoignage ou production à l'audience de preuve convaincante appuyant l'accusation, pourrait théoriquement motiver un éventuel recours de la défense. En attendant, cette défense, et avec elle, les associations dont les militants accusés sont issues - Attac Maroc et l'AMDH en particulier - paraissent bien avoir remporté une première victoire qui crédibilisera leurs luttes présentes et futures.